1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Kodelyza, structure établie à Cotonou, Bénin — adresse exacte sur demande écrite. La structure est représentée par SOSSA Donald.
- Adresse électronique : Kodelyza@gmail.com
- Téléphone : +229 01 45 06 23 06
- Formulaire : page de contact
- Horaires : Lundi au vendredi, de 8 h à 18 h
Les données sont traitées conformément à la loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin, sous le contrôle de l’Autorité de protection des données personnelles (APDP).
2. Données collectées
Le site ne collecte des données personnelles que lorsque vous remplissez le formulaire de contact ou celui de demande de devis. Les catégories concernées sont les suivantes :
- identité et coordonnées : nom complet, adresse électronique, numéro de téléphone si vous le renseignez ;
- informations professionnelles : nom de votre structure, type de projet, budget et échéance envisagés ;
- contenu de votre message et pièces que vous choisiriez de nous transmettre par la suite ;
- données techniques strictement nécessaires à la sécurité du formulaire, notamment l’adresse IP utilisée de façon transitoire pour limiter les envois abusifs.
Aucune donnée sensible au sens du code du numérique (santé, opinions politiques ou religieuses, données biométriques, etc.) n’est demandée. Merci de ne pas en insérer dans le champ libre du message.
3. Finalités et bases légales
- Répondre à votre demande : lire votre message, vous recontacter et établir, le cas échéant, une proposition commerciale. Base légale : votre consentement, exprimé par la case à cocher du formulaire.
- Assurer la sécurité du site : prévenir les envois automatisés et les abus. Base légale : l’intérêt légitime de l’éditeur à protéger son service.
- Respecter nos obligations : conservation des pièces comptables et contractuelles lorsque la demande aboutit à une prestation. Base légale : obligation légale.
Vos données ne font l’objet d’aucune prospection commerciale non sollicitée, d’aucune vente ni d’aucune cession à des tiers à des fins publicitaires.
4. Caractère obligatoire des informations
Les champs marqués d’un astérisque sont nécessaires pour traiter la demande : sans eux, nous ne pouvons ni vous identifier ni vous répondre. Les autres champs (téléphone, structure, budget, échéance) sont facultatifs ; leur absence ne bloque pas l’envoi mais peut ralentir le cadrage.
5. Durée de conservation
- Demandes restées sans suite : 36 mois à compter du dernier échange, puis suppression ou anonymisation.
- Demandes ayant donné lieu à une prestation : pendant la durée de la relation contractuelle, puis 10 ans pour les pièces comptables et contractuelles, conformément aux règles applicables au Bénin et aux Actes uniformes de l’OHADA.
- Adresse IP de limitation d’envoi : quelques minutes en mémoire vive, le temps de la fenêtre anti-abus ; elle n’est pas enregistrée en base de données.
6. Destinataires et sous-traitants
L’accès aux données est limité aux personnes de Kodelyza chargées de traiter les demandes. Les prestataires suivants interviennent comme sous-traitants techniques :
- Vercel Inc. — hébergement du site et diffusion des pages ;
- Neon Inc. — hébergement de la base de données PostgreSQL contenant les demandes reçues ;
- le prestataire d’envoi de courriel retenu par l’éditeur, qui achemine la notification de nouvelle demande vers la boîte de réception de Kodelyza.
Ces prestataires agissent sur instruction de l’éditeur et ne peuvent utiliser les données pour leur propre compte. Les coordonnées complètes de chaque prestataire peuvent être obtenues sur demande.
7. Transferts hors du Bénin
L’hébergement du site et de la base de données est assuré par des sociétés établies aux États-Unis. Les données transmises via le formulaire peuvent donc être traitées en dehors du territoire béninois. Ces transferts reposent sur les garanties contractuelles offertes par ces prestataires en matière de protection des données. Vous pouvez nous écrire si vous souhaitez plus de précisions sur ces garanties.
8. Sécurité
Le site est diffusé exclusivement en HTTPS. L’accès à l’espace d’administration est protégé par mot de passe et authentification à deux facteurs. Les envois de formulaire sont limités en nombre par période et par adresse afin de réduire les abus. Les données sont hébergées dans une base accessible uniquement au moyen d’identifiants dédiés.
Aucun dispositif ne peut toutefois garantir une sécurité absolue. En cas d’incident affectant vos données, nous vous informerions dans les meilleurs délais et, le cas échéant, l’APDP.
9. Vos droits
Vous disposez, sur les données vous concernant, des droits suivants :
- accès : obtenir une copie des données détenues et les informations relatives à leur traitement ;
- rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- effacement : demander la suppression des données, sous réserve de nos obligations légales de conservation ;
- limitation : demander le gel du traitement pendant l’examen d’une contestation ;
- opposition : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime ;
- portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format lisible par machine.
Pour exercer ces droits, le plus simple est d’utiliser le formulaire de contact en indiquant « Exercice de droits » en tête de message, ou d’écrire à Kodelyza@gmail.com depuis l’adresse concernée. Une réponse vous sera apportée dans un délai de 30 jours. Un justificatif d’identité peut être demandé en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur. L’exercice de ces droits est gratuit.
10. Cookies, stockage local et mesure d’audience
Le site ne dépose aucun cookie publicitaire, aucun cookie de réseau social et aucun traceur commercial tiers. Aucun bandeau de consentement n’est donc nécessaire.
Un stockage local (localStorage) conserve uniquement votre préférence d’affichage — thème clair ou sombre. Cette information reste sur votre appareil, n’est pas transmise à nos serveurs et peut être supprimée à tout moment en effaçant les données du site dans votre navigateur.
Aucun outil de mesure d’audience tiers n’est utilisé. Si une mesure d’audience interne était mise en place ultérieurement, elle se limiterait à des statistiques agrégées et anonymes, sans identifier les visiteurs ni suivre leur navigation sur d’autres sites.
11. Réclamation
Si la réponse apportée à votre demande ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir l’Autorité de protection des données personnelles (APDP) du Bénin, autorité de contrôle compétente, ou exercer un recours devant la juridiction compétente.
12. Modification de la présente politique
Cette politique peut être adaptée pour tenir compte d’une évolution du site, d’un changement de prestataire ou d’une nouvelle obligation légale. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. En cas de modification substantielle, une mention visible serait ajoutée sur le formulaire de contact.
Les informations légales sont mises à jour depuis l’espace d’administration.